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Titre Emplois fonctionnels : l'avancement sur place annulé, mais ...
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 149, 15 mai 1998
Page 32-33
Mots-clés (matière)agent contractuel carrière professionnelle collectivité territoriale fonctionnaire gestion du personnel jurisprudence statut
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Un arrêt du Conseil d'Etat annule les dispositions du décret balai de 1996 qui autorisait les promotions bloquées par l'arrêt Terver.