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Résumé |
I. Le recours aux mécanismes traditionnels de résolution des questions de société: le tandem "rapport d'enquête, circulaire ministérielle". A) La question des agissements des mouvements sectaires a fait l'objet de nombreux rapports et enquêtes, en l'absence de définition juridique. B) Il reste impossible de légiférer de manière spécifique. II. Le rappel connu à l'arsenal juridique. A) La juridicisation de la question des sectes. B) L'appel à la vigilance des Parquets devrait s'accompagner de mesures destinées à mieux connaître le phénomène. |
