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Titre Marchés publics de services: une nouvelle directive
Auteur Malhey B.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 154, 1er septembre 1998
Page 5-7
Mots-clés (matière)code droit communautaire marché public réglementation services
Mots-clés (géographie)Europe France
Mots-clés (organismes)Organisation mondiale du commerce - O.M.C. Union européenne - U.E.
Résumé En matière de marchés de services une nouvelle directive a été adoptée par le Parlement européen. Elle devra être transposée dans les réglementations nationales avant février 1999. Qu'en est-il des premières directives, déjà retardées dans leur transposition?