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Titre |
La loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation |
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Auteur |
Champenois-Marmier M.P., Sansot J. |
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Revue |
Actualité Législative Dalloz |
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Numéro |
no 16, 3 octobre 1991 |
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Page |
123-128 |
| Mots-clés (matière) | droits de l'homme hôpital libertés individuelles loi maladie |
| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Les conditions d'hospitalisation se situent d'abord dans le cadre général des établissements habilités à traiter les malades mentaux. Elles concernent ensuite les modes variables selon que l'intéressé est capable ou non de donner son consentement. |