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Titre Non titulaires: un décret balai multifonction
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 163, 1er février 1999
Page 36,37
Mots-clés (matière)agent contractuel congé fonctionnaire protection sociale statut travail à temps partiel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le décret du 8 décembre 1998 vient modifier la protection sociale des fonctionnaires et des agents non titulaires: le Congé parental, les temps non complets... et l'annualisation du service à temps partiel.