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Titre Le préfet et l'obligation particulière de sécurité ou de prudence
Auteur Fabre-Alibert V.
Mir@bel Revue Administration
Numéro no 166, janvier-mars 1995
Page 189-194
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)préfet sécurité
Résumé La nouvelle incrimination de mise en danger d'autrui par la violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence risque, dans le cadre de mise en cause des pouvoirs publics, de faire de la crise de sécurité civile un phénomène de rupture d'équilibre sociale.