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Titre La loi n°90-527 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
Auteur Sansot J.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 17, 17 octobre 1991
Page 129-134
Mots-clés (matière)établissement de soins handicapé information loi malade maladie mentale médecin soins
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'hospitalisation d'office peut etre prise sans délai, après l'information donnée par le médecin, si la situation l'exige. La loi entérine ainsi la pratique de l'ancien "placement volontaire" en placement d'office.