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Titre Plans d'occupation des sols: un contentieux fourni
Auteur Larroumec P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 170, 15 mai 1999
Page 1-4 sup.Alerte
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)légalité permis de construire plan local d'urbanisme - PLU urbanisme
Résumé La contestation de la légalité des POS est devenue monnaie courante, exigeant une vigilance accrue de la part des responsables de l'urbanisme. Analyse détaillée d'un texte et de sa jurisprudence.