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Titre Loi Voynet: revue de détail
Auteur Landot E.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 173, 1er juillet 1999
Page 1-4 sup.Alerte
Mots-clés (matière)aménagement du territoire développement local intervention de l'Etat loi
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (anthropo)Voynet (Dominique)
Résumé La "loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire" instaure neuf "schémas de services collectifs", renforce les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire, rénove les conférences régionales de l'aménagement du territoire et maintient les fonds d'intervention de l'Etat.