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Titre Le premier volet de la réforme des procédures fiscales et douanières
Auteur Molinier J.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 18, 1987 Finances publiques : évolutions
Rubrique / Thématique
Chronique fiscale
Page 147-166
Mots-clés (matière)contribuable fiscalité impôt politique fiscale réforme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le droit de controle. Les suites du controle. Le régime de la preuve. L'organisation du contentieux.