Contenu de l'article

Titre La loi n°91-662 du 13/07/91 d'orientation pour la ville
Auteur Sestier J.F.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 19, 14 novembre 1991
Page 143-153
Mots-clés (matière)aménagement urbain habitat politique du logement urbanisme ville
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi d'orientation de la ville, dite "loi Delebarre".