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Titre La loi n°91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville
Auteur Sestier J.F.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 19, novembre 1991
Page 143-153
Mots-clés (matière)aménagement urbain banlieue commune loi plan plan local d'urbanisme - PLU politique de la ville ville
Mots-clés (anthropo)Delebarre (Michel)
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi Delebarre fournit les instruments juridiques correspondant à l'affirmation d'une nouvelle conception du milieu urbain: le droit à la ville.