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Titre Régimes indemnitaires et compléments de rémunération: le Rouge et le Noir
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 19, suppl. Ressources Humaines, 15 janvier 1997
Page 6-8
Mots-clés (matière)fonction publique locale fonctionnaire indemnité loi rémunération
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire a intégré dans son dispositif deux mesures relatives aux primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux.