Titre | Le recours aux objectifs des textes dans leur application en droit public | |
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Auteur | Auby J.B. | |
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Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
Numéro | no 2, mars-avril 1991 | |
Page | 327-337 | |
Mots-clés (matière) | citoyen droit public programme politique | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Les objectifs des programmes législatifs sont destinés à convaincre le citoyen que le législateur oeuvre pour son bonheur, ne cherchent pas à s'imposer à lui. Ils veulent encadrer et susciter les initiatives du reste de l'appareil public. |