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Titre Le recours aux objectifs des textes dans leur application en droit public
Auteur Auby J.B.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1991
Page 327-337
Mots-clés (matière)citoyen droit public programme politique
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les objectifs des programmes législatifs sont destinés à convaincre le citoyen que le législateur oeuvre pour son bonheur, ne cherchent pas à s'imposer à lui. Ils veulent encadrer et susciter les initiatives du reste de l'appareil public.