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Titre Le sort de l'indemnité due en réparation du préjudice moral au regard du recours exercé par les organismes de sécurité sociale contre le tiers responsable
Auteur Topor L.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 2, 30 janvier 1986
Page 7-14
Mots-clés (matière)accident du travail assurance sociale droit social protection sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Suite de l'article du précedent numéro concernant les accidentés et les indemnités par les organismes de sécurité sociale.