Sign@l - Cession d'entreprise et statut collectif des salariés

Contenu de l'article

Titre

Cession d'entreprise et statut collectif des salariés

Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1993 Réformes (I)
Rubrique/Thématique
Droit du travail
Page 156-161
Mots-clés (matière)convention collective droit social entreprise reprise d'entreprise salarié statut
Mots-clés (géographie)France
Résumé Quel est le sort, après cession de l'entreprise, des avantages résultant de conventions ou accords collectifs et de ceux résultant des usages?