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Titre Comment évaluer la "population agglomérée"?
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 2, février 1997
Page 11
Mots-clés (matière)collectivité territoriale commune évaluation population
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)INSEE
Résumé Le document établi par l'INSEE après le recensement de 1990 n'a aucune valeur juridique (C.E., 18 décembre 1996, Cté de défenses des intérêts des habitatns de la Cne D'aumontzey).