Sign@l - Une nouvelle étape vers la diversification des régimes des collectivités territoriales: le nouveau statut de Saint-Pierre-et Miquelon

Contenu de l'article

Titre

Une nouvelle étape vers la diversification des régimes des collectivités territoriales: le nouveau statut de Saint-Pierre-et Miquelon

Auteur Michalon T.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1986
Page 192-208
Mots-clés (matière)collectivité territoriale réforme administrative statut
Mots-clés (géographie)Saint Pierre et Miquelon
Résumé Analyse du nouveau statut de Saint-Pierre-et-Miquelon: les motifs de la réforme, une nouvelle collectivité territoriale.