Sign@l - Inscription de jeunes Français résidants à l'étranger dans les écoles françaises

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Titre

Inscription de jeunes Français résidants à l'étranger dans les écoles françaises

Auteur Fievet G.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1997
Page 575-590
Mots-clés (matière)école jurisprudence maire tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Note sous un jugement du tribunal administratif de Lille du 16-12-94 à propos du pouvoir discrétionnaire du maire de délivrer le certificat d'inscription à l'école pour les jeunes Français non résidants.