Sign@l - Statut de réfugié et persécution par des agents non publics

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Titre

Statut de réfugié et persécution par des agents non publics

Auteur Tiberghien F.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1998
Page 244-257
Mots-clés (matière)convention internationale droit humanitaire réfugié réfugié politique statut violence
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Haut commissariat aux réfugiés - H.C.R.
Résumé Existe-t-il une relation biunivoque entre la persécution par une autorité ou un agent public et la définition du réfugié ? Dans la négative, y-a-t-il des limites à la notion d'auteur des persécutions et lesquelles ?