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Titre Une stratégie fédérative de développement: la coopération intercommunale
Mir@bel Revue Les Notes bleues de Bercy
Numéro no 20, 1er-15 août 1993
Page 1-6
Mots-clés (matière)collectivité territoriale commune finances publiques groupement de communes loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 cherche à donner un nouveau souffle à la coopération intercommunale. Présentation du dispositif mis en place par la loi et appréciation des premières conséquences.