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Titre Lutte contre le bruit: la nouvelle loi n°92-1444 du 31 décembre 1992
Auteur Créteaux I.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 20, 25 novembre 1993
Page 231-239
Mots-clés (matière)avion droit environnement infrastructure de transport législation pollution réglementation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le renforcement des instruments de lutte contre le bruit: prévention et répression des nuissances sonores. L'aide aux riverains des aérodromes.