Titre | Projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit | |
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Auteur | Douroux L. | |
Revue | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | |
Numéro | no 20, 28 octobre 1983 Projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit | |
Page | 12 | |
Mots-clés (matière) | banque crédit | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Les spécialisations créées après la loi de 1945 qui distinguaient les banques de dépot, les banques d'affaires et les établissements de crédit à moyen et long terme se sont révélées trop rigides et ont déjà été modifiées; l'idée d'universalité de la loi bancaire, déjà mise en oeuvre à l'étranger, est conforme à l'évolution engagée du role des établissements bancaires |