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Titre A propos du Conseil Constitutionnel
Auteur Goguel F.
Mir@bel Revue Projet
Numéro no 204, mars-avril 1987
Page 85-97
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution droit constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le Conseil Constitutionnel juge de la conformité des lois à la Constitution. L'expérience a montré son impartialité, meme s'il arrive que ses décisions soient juridiquement contestées.