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Titre Analyse des textes législatifs et réglementaires
Auteur Pinet T.
Mir@bel Revue Problèmes économiques
Numéro no 2099, 16 novembre 1988
Page 1355-1372
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence pouvoir législatif pouvoir réglementaire
Résumé Présentation des textes législatifs et réglementaires depuis le 1er mai au 31 aout 1988.