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Titre Commentaire de la loi n°90-1129 du 19/12/90 sur la construction d'une maison individuelle
Auteur Boubli B.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 21, 12 décembre 1991
Page 165-171
Mots-clés (matière)construction habitat permis de construire politique du logement urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé I- Les contrats réglementés. II- Les conditions du contrat avec fourniture de plan. III- Le contrat sans fourniture de plan.