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Titre Le controle parlementaire des taxes parafiscales
Auteur Coupaye P., Daulouede P.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 21, 1988 La parafiscalité
Page 57-72
Mots-clés (matière)droit fiscal parlement taxe
Mots-clés (géographie)France
Résumé Position des parlementaires, textes en vigueur et controle parlementaire des taxes parafiscales.