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Titre La loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire
Auteur Berchon P.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 21, 9 décembre 1993
Page 241-248
Mots-clés (matière)commune droit législation monopole privatisation service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé -La privatisation du service public des pompes funèbres. -La suppression du particularisme alsacien-mosellan. -Les aménagements accessoires de la législation funéraire.