Contenu de l'article

Titre Parlement: les Offices d'évaluation de la législation et des politiques publiques
Auteur Bigaut C.
Mir@bel Revue Regards sur l'Actualité
Numéro no 224, septembre-octobre 1996
Page 27-33
Mots-clés (matière)évaluation législation parlement politique publique
Mots-clés (géographie)France
Résumé Description des Offices parlementaires instaurés par les lois du 14.06.96 pour permettre aux élus d'évaluer la pertinence et les effets des lois qu'ils votent et des politiques publiques qu'ils ont mission de controler.