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Titre Le contentieux de l'impot en droit fédéral américain
Auteur Borde D., Kirch P.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 24, 1988 Fiscalité aux États-Unis
Page 37-51
Mots-clés (géographie)Etats Unis
Mots-clés (matière)finances publiques fiscalité impôt
Résumé Le contentieux de l'impot en droit fédéral américain se manifeste à 3 stades: celui de la vérification fiscale, la réclamation administrative et le recours judiciaire.