Contenu de l'article

Titre Les obligations fiscales du directeur d'un établissement de l'Etat et leurs conséquences
Auteur Mesmin O.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 24, 1988 Fiscalité aux États-Unis
Page 87-103
Mots-clés (matière)établissement public finances publiques fiscalité
Mots-clés (géographie)France
Résumé Liste des impots et taxes pouvant frapper les budgets des établissements de l'Etat; analyse des procédures de fixation de l'assiette de ces impots et taxes et de leur recouvrement; 3 recommandations aux directeurs de ces établissements.