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Titre Etat d'exception ou états d'exception?
Auteur Soubelet P.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 249, mai-juin 1989
Page 221-222
Mots-clés (matière)droit constitutionnel institutions politiques vie politique
Mots-clés (géographie)France
Résumé Réflexion sur l'article 16 de la constitution sur l'état d'urgence, sur la mise en garde et sur l'état de siège.