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Titre La rechute d'accident du travail: qui doit payer?
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 25, suppl. Ressources Humaines, 15 avril 1997
Page 4
Mots-clés (matière)accident du travail fonction publique fonctionnaire indemnisation indemnité sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé La rechute d'accident du travail, lorsque la victime a changé de régime de Sécurité Sociale depuis la date de l'accident initial, pose certaines difficultés, notamment dans l'approche des conditions d'indemnisation de l'arrêt de travail qui en résulte.