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Titre La reconnaissance jurisprudentielle des services publics culturels locaux
Auteur Alibert-Fabre V.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 251, septembre-octobre 1989
Page 415-418
Mots-clés (matière)collectivité territoriale commune culture service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Présentation de la législation et de l'évolution jurisprudentielle en matière d'application de la notion de service public à des activités culturelles communales.