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Titre Sanction des violations du droit communautaire en matière de passation des marchés publics de travaux
Auteur Tedeschi P.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 262, juillet-aout 1991
Page 320-324
Mots-clés (matière)droit communautaire frontière liberté de circulation marché public
Mots-clés (géographie)Europe
Résumé Le livre blanc européen sur l'achèvement du marché intérieur relève la place primordiale du marché commun qui abolit les frontières, consacre la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes.