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Titre L'article 11 de la constitution et la coutume constitutionnelle
Auteur Van Tuong N.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 265, janvier-février 1992
Page 27-32
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution référendum relations gouvernement-parlement tradition
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (anthropo)Mitterrand (François)
Résumé La réforme de la constitution est d'actualité: quelle sera la procédure utilisée: article 11 ou article 89?