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Titre Traité de Maastricht sur l'union européenne
Auteur Etien R.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 266, mars-avril 1992
Page 126-132
Mots-clés (matière)accords de Maastricht parlement politique monétaire
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E. Conseil constitutionnel Union économique et monétaire - U.E.M. Union européenne - U.E.
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de la décision du conseil constitutionnel n°92-308 d'Avril 92 relative aux accords de Maastricht.