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Titre Traité de Maastricht sur l'Union Européenne
Auteur Etien R.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 267, mai-juin 1992
Page 218-221
Mots-clés (matière)accords de Maastricht constitution gouvernement parlement référendum sénat
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conséquences de la décision du conseil constitutionnel n°92-308 relative au traité de Maastricht.