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Titre Maastricht: le controle des opérations électorales par le conseil constitutionnel
Auteur Etien R.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 269, septembre-octobre 1992
Page 413-415
Mots-clés (matière)accords de Maastricht jurisprudence référendum
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Examen des situations avant/après le referendum en matière de jurisprudence constitutionnelle et de controle.