Sign@l - Le président du conseil constitutionnel

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Titre

Le président du conseil constitutionnel

Auteur Etien R.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 271, janvier-février 1993
Page 36-41
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution jurisprudence président statut
Mots-clés (géographie)France
Résumé I/Un statut juridique: A- Nomination; B- Le statut en lui-meme. II/Des fonctions prépondérantes: A- Président de l'Institution Constitutionnelle; B- Haute autorité morale.