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Titre Conseil d'Etat et droit des sociétés : comment a-t-on nationalisé la caisse Lafarge en 1809 ?
Auteur Thuillier G.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 276, novembre-décembre 1994
Page 543-552
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit des sociétés histoire nationalisation société - forme d'entreprise
Mots-clés (géographie)France
Résumé Historique rappelant les causes de cette nationalisation, la doctrine de contrôle batie par le conseil d'état et les conséquences sur la doctrine des sociétés anonymes.