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Titre La codification française
Auteur Braibant G., Robineau Y.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 278, mars, avril 94
Page 172-178
Mots-clés (matière)code constitution
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Explication de l'effort de codification entrepris par la commission supérieur de codification, suivi d'un extrait du quatrième rapport annuel de cette commission.