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Titre Jurisprudence financière
Auteur Fabre F.J.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 279, mai, juin 1994
Page 255,261
Mots-clés (matière)administration comptabilité publique financement responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé La responsabilité pécuniaire à raison des paiements de dépenses, la responsabilité pécuniaire à raison du défaut de recouvrement des recettes et la responsabilité pécuniaire du fait d'un régisseur ou d'un comptable secondaire.