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Titre Droit constitutionnel et identité féminine
Auteur Blacher P.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 289, janvier-février 1996
Page 38-44
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution discrimination sexuelle égalité des sexes jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le Conseil constitutionnel applique un droit identique entre les citoyens mais cette jurisprudence pourrait évoluer par l'intégration de discriminations positives en faveur des femmes.