Contenu de l'article

Titre Le droit disciplinaire applicable aux élèves-officiers et officiers-élèves en écoles
Auteur Mesmin O.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 289, janvier-février 1996
Page 65-71
Mots-clés (matière)armée école militaire sanction disciplinaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse du régime disciplinaire des militaires notamment de la possibilité de non soumission au contrôle de légalité et des ajouts effectués dans le cadre des écoles d'officiers.