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Titre L'extension du champ d'application du referendum législatif. "Plus de peuple, moins de juge?"
Auteur Clapié M.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 289, janvier-février 1996
Page 89-94
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution référendum
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'élargissement de la saisine du peuple souverain et le redressement de l'emprise du Conseil constitutionnel, dans le respect des principes fondateurs et équilibres majeurs de la Ve République.