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Titre Le "referendum" communal devant le juge administratif: premier bilan
Auteur Verpeaux M.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 289, janvier-février 1996
Page 95-107
Mots-clés (matière)commune référendum
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi de 1992 consacre pour les communes une procédure de consultation organisée sur le modèle des véritables consultations électorales.