Contenu de l'article

Titre Le Conseil constitutionnel est-il herculéen?
Auteur Dyens S.,Sales E.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 291, mai-juin 1996
Page 275-284
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution constitutionnalité
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dans quelle mesure le conseil constitutionnel tend à promouvoir l'intégrité constitutionnelle et de quelle manière il prend en compte l'intention du législateur.