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Titre Le conseil constitutionnel est-il herculéen? (suite)
Auteur Dyens S.,Sales E.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 292, juillet-aout 1996
Page 390-398
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution jurisprudence législation loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé -Le conseil constitutionnel, Hercule et le législateur: la prise en compte modulée de l'intention du locuteur (1ère partie de l'article dans le numéro 291).