Contenu de l'article

Titre "Le pacte national" du comte de Paris. Le constitutionnalisme monarchique à la fin du XIXe siècle
Auteur Robert H.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 292, juillet-aout 1996
Page 443-453
Mots-clés (matière)constitution histoire libertés publiques monarchie pouvoir législatif régime politique vie politique
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le pacte national du comte de Paris s'organise en trois actes organiques. Le premier traite de l'institution monarchique, le deuxième du pouvoir législatif et le troisième énonce les principes de protection des "libertés constitutionnelles". Il consacre sans ambiguïté le caractère supra-législatif des grandes libertés publiques.